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Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Mairie 21800 Quetigny

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE:

s'opposer par tous moyens lgaux aux contournements de l'agglomération dijonnaise par le TGV et participer à toute étude concernant le tracé du TGV

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION CONTRE LE CONTOURNEMENT T.G.V. DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Code objet social de l'association 010022
Numéro waldec de l'association W212008813
Ancien numéro de l'association9512731
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-1995
Date de la dernière déclaration 11-01-2017
Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1996
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 30-11-2016

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